Alexandra Fieux-Castagnet

Octobre 2020

INTRODUCTION

Les GAFAM, Google, Amazon, Facebook, Appel et Microsoft, rassemblent les géants du numérique. On pourra bientôt élargir la famille à leurs homologues chinois : Baidu, Ali baba, Tecent et Xiaomi, les BATX, géants de la high tech chinoise.
L’appellation, de plus en plus utilisée, Big Tech, se réfère aux liens ténus entre ces entreprises et le capitalisme et ses tendances à la concentration. Leur point commun est qu’elles s’enrichissent de nos traces numériques dit Shoshana Zuboff dans son ouvrage Le Capitalisme de surveillance. Ces entreprises, ont parfois moins de 20 ans, Facebook a été créé en 2004 et Google en 1998. Et pourtant elles sont des acteurs incontournables pour chacun d’entre nous : Google concentre 90% des recherches internet dans le monde et Facebook a plus de 2,7 milliards d’utilisateurs actifs par mois, soit 6 fois la population de l’Union Européenne.

Ces entreprises génèrent leurs revenus par la publicité, la vente de téléphones, la distribution ou la vente de logiciels.
Dans ce rapport, nous tâchons de comprendre le rôle de ces acteurs non-étatiques dans la géopolitique mondiale.

Alors que la capitalisation boursière de Google, Amazon, Facebook et Apple réunis, dépasse 5800 milliards de dollars, soit plus que le PIB de la France, de l’Allemagne ou du Royaume Uni, quel rôle jouent-elles sur l’ordre mondial ?
Dans un premier temps, nous tâcherons de comprendre comment ces entreprises ont pu atteindre cette taille, pourquoi les Etats ont permis une telle croissance et quel en est le résultat aujourd’hui. Ensuite nous étudierons les critères qui permettent aux GAFAM de se comparer aux Etats et d’atteindre certains aspects de leur souveraineté. Enfin nous envisagerons les perspectives d’un tel ordre mondial et le rôle que peut jouer l’Union Européenne dans cet échiquier.

Les GAFAM, une arme d’état qui polarise le monde

Si les GAFAM ont atteint cette taille critique, c’est grâce à un contexte propice à leur croissance. Les GAFAM sont cinq entreprises américaines. Parler des GAFAM implique donc de centrer le sujet sur les États-Unis. Nous verrons que leurs homologues chinois suivent un modèle parallèle et que ce n’est pas un hasard si ces colosses sont hébergés par ces deux superpuissances. Nous défendrons donc la thèse que la genèse d’une telle omniprésence des GAFAM dans la vie de chaque citoyen du monde est un choix stratégique des États-Unis, qui se sont servis de ces entreprises pour construire le monde d’aujourd’hui et y établir leur puissance.

Instrument de soft power

L’usage des fake news, dont ces géants du numérique manient les ficelles en imposant leurs règles et leurs limites de liberté d’expression, a déjà fait pencher le monde d’un côté de la balance à deux reprises depuis 2010. Le scandale Cambridge Analytica accuse Facebook d’avoir joué un rôle dans l’élection du Président américain, Donald Trump. Les fake news seraient également responsables du vote en faveur du Brexit au Royaume Uni. L’information, c’est le pouvoir. Les GAFAM, tout particulièrement Google et Facebook l’ont parfaitement compris. Les réseaux sociaux permettent à chacun de s’exprimer. Cependant l’efficacité de ceux-ci associée à l’instantanéité pousse chacun à réagir dans le moindre délai, tétanisant tout esprit critique. Si pour beaucoup, les résultats de ces deux votes restent incompréhensibles, ils sont le témoin de cette nouvelle forme d’expression impulsive encouragée par les réseaux sociaux.
La base d’utilisateurs considérable de Facebook (comprenant également Instagram et WhatsApp) fait de cette entreprise, quand il s’agit d’élection, un outil très efficace pour les États, même en dehors du sol américain. Cet outil peut également être un moyen de promouvoir la démocratie comme l’ont démontré les printemps arabes, notamment permis par l’utilisation de Facebook pour fédérer les révolutionnaires.

Si l’on accuse les GAFAM d’avoir pris tant de libertés, qui menacent aujourd’hui nos systèmes démocratiques, les Etats ont souvent été parmi les plus larges bénéficiaires de leurs services. Ainsi, les politiques et les fonctionnaires ont permis aux GAFAM d’intégrer nos centres de défense, de renseignement, d’éducation, de sécurité et de culture. Google est par exemple le parrain de la Grande École du Numérique. Sans même aller jusqu’aux GAFAM, Emmanuel Valls a mis en place un partenariat entre l’éducation nationale et Cisco, société au cœur du complexe militaro-industriel américain. Son dirigeant est d’ailleurs nommé ambassadeur par Emmanuel Macron de la French Tech. Du même ordre, l’armée française est équipée peu à peu de logiciels conçus exclusivement par Microsoft.
Dans son livre « L’intelligence Artificielle ou l’enjeu du siècle », Éric Sadin nous explique que depuis le néolibéralisme, l’Etat délègue les services publics à des entreprises privées grâce à des partenariats public-privé. Les citoyens changent donc de statut et deviennent des consommateurs de ces géants de la tech américaine.
La puissance des GAFAM dépasse donc les frontières et ces géants qui dominent le numérique se rendent indispensables jusque dans la gestion des affaires publiques, malgré les soupçons que les informations ne soient pas toujours cantonnées à leur utilisation prévue.

La Chine est la cible de toutes les critiques en termes de fuites de données. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place une loi de sécurité il y a deux ans, obligeant toute entreprise chinoise à coopérer avec le gouvernement si celui-ci en exprime le besoin. La collection de données, notamment via les BATX, est inscrite dans la stratégie nationale de la Chine, c’est devenu le projet d’une société entière. « De même que la Chine a conçu la première bureaucratie il y a 2000 ans, elle va mettre au point la 1ère société fondée sur les data » annonce-t-on au siège de Microsoft à Pékin.

L’usage de ces technologies, en plus de participer au soft power de ces états, creuse également l’écart entre les puissances, et leur permet d’impacter encore davantage l’ordre mondial.

Arme commerciale

L’actualité nous sert un nouvel exemple selon lequel les GAFAM et leurs analogues chinois, les BATX sont des armes commerciales, utilisées par les gouvernements américains et chinois. TikTok est une application de réseau social de partage de vidéos créée, et détenue par la société chinoise ByteDance en 2016. Elle permet aux utilisateurs du monde entier de créer des vidéos d’une durée de moins d’une minute. TikTok est devenu célèbre aux États-Unis suite à la fusion avec l’application américaine Musical.ly en 2018. La popularité de TikTok a explosé l’année dernière, notamment pendant la crise sanitaire COVID-19, avec un total de 800 millions d’utilisateurs actifs dans 141 pays, l’Inde étant le premier marché de l’application avec 120 millions d’utilisateurs.
Si TikTok peut être considérée comme une simple nouvelle plateforme de divertissement, elle suscite les réactions des gouvernements.
Les relations entre l’Inde et la Chine ont rarement été aussi tendues. Le point culminant a été atteint lors d’un affrontement militaire dans la chaîne himalayenne. L’Inde étant militairement inférieure à la Chine, cette dernière a décidé de riposter sur un terrain autre que le terrain militaire : le terrain des applications. Le gouvernement indien a interdit l’application ainsi que 58 autres applications chinoises en juin 2020, privant TikTok de son premier marché.
TikTok, grâce à ses nombreux utilisateurs, est un moyen efficace de faire pression sur la Chine, en particulier pour les Etats qui ne peuvent pas les combattre par d’autres moyens, tels que le « hard power », comme l’Inde. Cela a permis à l’Inde de maintenir sa souveraineté sur son territoire.
Dans un contexte de guerre commerciale américano-chinoise, Mike Pompeo, le secrétaire d’État américain, a déclaré cet été que l’administration Trump envisageait également d’interdire TikTok. Trump a récemment annoncé que pour être maintenu sur le sol américain, l’application TikTok devait être rachetée par Microsoft ou Oracle.

Les Big Tech sont les nouveaux outils des guerres commerciales entre pays. Dans l’exemple de TikTok, c’est un moyen de limiter l’expansion incontrôlable de la Chine. Mais l’Union Européenne, incarnée par Margrethe Vestager, se sert également de cette arme pour rappeler aux États-Unis sa puissance et la souveraineté des Etats qui la composent. Nous verrons ce dernier point plus en détail lorsque nous aborderons la régulation des Big Tech.

Moteur d’innovation

Les GAFAM dépensent 70 milliards de dollars (7,8 milliards de dollars pour Facebook, 22,6 milliards pour Amazon) chaque année en recherche et développement (R&D). L’innovation est le moteur de leur évolution.

Charles-Edouard Bouée explique que les GAFAM sont moteurs de la révolution digitale, vagues après vagues. La 1ère vague correspond à l’invention de l’ordinateur personnel par Apple et IBM. La 2ème vague est la sortie du téléphone mobile, puis la 3ème vague l’évolution vers le smartphone, largement exploité par les GAFAM. La 4ème vague serait celle de l’Intelligence Artificielle (IA). L’IA est nourrie par les données. Les GAFAM ont centré leur business model sur la récolte de données, en faisant une monnaie d’échange avec l’utilisateur. Grâce à leur considérable budget R&D et la collecte d’énormes volumes de données, les GAFAM sont les moteurs de cette 4ème vague qui modifiera encore davantage la société.

Un exemple est celui de la santé. Sous prétexte d’un progrès que rien ne peut empêcher, Google Health et Calico (Alphabet/Google), HealthKit, CareKit, ResearchKit (Apple) se servent de l’IA pour permettre, via un smartphone, de compter le nombre de pas, bientôt de prendre la température, d’analyser les fréquences vocales, de toux, l’analyse de la sudation etc. Ils dessinent une santé prédictive et personnalisée qui s’affranchit du parcours de soin public pour laisser place à un service, « lucratif et soumis aux logiques de marché » écrit Éric Sadin dans « L’intelligence artificielle ou l’enjeu du siècle ».

Les GAFAM tirent l’innovation vers le haut : les valeurs technologiques pèsent aujourd’hui 28% du Dow Jones, contre 17% il y a 5 ans. C’est donc un argument de puissance important pour les États-Unis.

Une des conséquences est que les moyens considérables investis en R&D de ces entreprises attirent les talents du monde entier. La France est un des pays à avoir laissé ses meilleurs développeurs partir travailler pour ces géants, tuant ainsi la concurrence dans l’œuf. Nous pouvons donner l’exemple de Yann Le Cun, inventeur de réseau de neurones, aujourd’hui directeur de l’Intelligence Artificielle de Facebook.

L’innovation comme lien entre les GAFAM et l’État a été récemment remis en question par Trump qui a brutalement freiné l’Office of Science and Technology Policy (OSTP), institut de veille technologique rattaché à la maison blanche.

Découplage du monde entre la Chine et les USA

De par les exemples précédents, il semble que les clés du monde de demain soient entre les griffes des États-Unis et de la Chine.
Depuis 1993, les États-Unis se sont lancés dans les « Autoroutes de l’information » et ont mis internet et la technologie au cœur de leur stratégie de croissance.
La Chine se sert de la technologie comme arme pour concurrencer et détrôner le modèle occidental.
L’Europe a, elle, investi sur des industries traditionnelles (le diésel propre) alors que c’est en Europe que sont nés Linux et le Web, piliers d’internet.

Gaspard Koening explique dans « La fin de l’individu – voyage d’un philosophe au pays de l’IA » que l’IA va raccourcir les chaînes de valeur, imposant des productions locales. Beaucoup de pays se retrouvent donc nus, ayant délocalisé massivement en Chine. Branko Milanovic le décrit par la courbe de l’éléphant : depuis 1980, les revenus de la majorité de la population ont augmenté (le dos de l’éléphant) alors que ceux des classes moyennes ou supérieures des pays développés ont stagné (la trompe). L’éléphant deviendrait chameau avec sur chaque bosse la Chine et les États-Unis, le reste du monde se partageant entre colonisés numériques.

Si rien ne semble pouvoir freiner la croissance de la Chine, qu’en est-il de celle des États-Unis ? La Chine, 2ème puissance mondiale, 20% du PIB mondial avec 40% de croissance est un marché attractif, même pour les GAFAM. Pourtant beaucoup ont capitulé. Apple a cédé au gouvernement chinois et a retiré les applications VPN permettant de contourner la censure. Apple n’était pourtant pas connue pour ses compromis après l’affaire du terroriste de l’attaque de San Bernadino (Californie) : le gouvernement américain a demandé à Apple de déverrouiller l’iPhone du terroriste, qui a refusé. Amazon a demandé à ses clients d’arrêter de déployer les services VPN sur leurs serveurs. Google a quitté le marché chinois après avoir découvert que les comptes Gmail de dissidents ou défenseurs des droits de l’homme aient été hackés. Facebook a une stratégie plus ambigüe et développe un outil permettant de supprimer certains messages dans certaines zones géographiques. L’État est incontournable dans les affaires chinoises, il est donc impossible pour les GAFAM de ne pas se plier à ses règles.

La Chine serait-elle le seul État à résister aux GAFAM et à les empêcher de s’immiscer dans ses affaires ?

Les GAFAM menacent la souveraineté des États

Les GAFAM sont de plus en plus critiquées pour leur contrôle de l’économie mondiale et pour leurs pratiques, notamment fiscales, qui font fi des lois.
Les GAFAM « en allant vite et en cassant tout » comme le dit Mark Zuckerberg, n’ont jamais considéré les institutions étatiques traditionnelles. Maintenant que la taille des GAFAM leur donne un pouvoir sans précédent et que leur ambition façonne la société de demain, les Etats sentent leur souveraineté menacée. La puissance d’un Etat a pour composante sa force légale et sa monnaie. Les GAFAM s’attaquent à ces deux pans de la souveraineté.

Des acteurs au-dessus des lois

Les GAFAM sont déterritorialisées et sont maintenant présentes dans le monde entier. Ces entreprises proposent des services gratuits. Elles s’enrichissent de la collecte, l’analyse et la revente des données de leurs utilisateurs. En effet, 95% des revenus de Facebook sont générés par la publicité. En définissant le profil de l’utilisateur, Facebook peut anticiper ses choix, ses goûts, ses centres d’intérêts et revendre ces données en permettant aux entreprises des liens publicitaires ciblés. Cette « gratuité » de leurs services leur a conféré une situation de quasi- monopole : elles ont pu librement racheter leurs concurrents sans être rappelées par la loi antitrust. Elles fixent également librement leurs prix aux entreprises utilisant leurs plateformes pour faire de la publicité. Les Big Tech ont été auditionnées au Congrès des USA, accusées d’abus de position dominante dans la recherche ou la publicité.
La Commission Européenne a sanctionné Google d’une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé Google Shopping au détriment de ses concurrents, pour avoir étouffé la concurrence de son système Android et pour avoir empêché des sites tiers de s’approvisionner en annonces auprès de ses concurrents au moyen d’AdSense, son service publicitaire.

Les services étant dématérialisés, ils sont difficiles à localiser. Les GAFAM choisissent donc vers quel pays, à faible taux d’imposition, ils remontent leur chiffre d’affaires. Google, Apple ou encore Facebook ont choisi l’Irlande et son taux d’imposition avantageux de 12,5% (contre 31% en France, 25% d’ici 2022). L’Irlande va même plus loin et a par exemple permis à Apple de n’être soumis qu’à un taux d’imposition de 1 % en 2003 sur ses profits européens, qui tombe à 0,005 % en 2014. Ainsi, Facebook a payé 1,16 millions d’euros d’impôt en France en 2019, montant ridicule.
L’Union Européenne a tenté de mettre fin à ce dumping fiscal. En 2016, la Commission Européenne condamne Apple à rembourser les 13 milliards d’impôts payés à l’Irlande. Elle considère que ces aides nuisent à la concurrence et sont donc illégales au sein de l’Union Européenne. Le Tribunal de l’Union européenne a ensuite annulé cette condamnation en juillet 2020, les profits ne pouvant être attribués au sol européen uniquement.
Une autre tentative de mettre fin à l’optimisation fiscale des GAFAM est de taxer le chiffre d’affaires des GAFAM dans les pays destinataires de leurs profits et non de taxer les profits.

Mais comme nous l’avons déjà vu, les gouvernements sont dépassés par la révolution technologique en cours. L’audition de Mark Zuckerberg pour le procès Cambridge Analytica devant le congrès américain a mis en lumière l’incompétence du législateur américain sur ces sujets.
Beaucoup de pays européens sont réticents à taxer ou réguler les GAFAM, car ils craignent des mesures de rétorsions (industrie automobile allemande).
Il n’y a pas non plus de politique publique définie au niveau de l’ONU ni de régulation mondiale pour la cybersécurité ou l’IA. Gaspard Koening nous raconte dans son livre « La fin de l’individu – voyage d’un philosophe au pays de l’IA » que l’ONU a même dû faire appel à Amazon pour aider ses équipes sur le plan technique.
Le législateur semble avoir abdiqué son rôle de régulateur et cherche davantage à coréguler ou à laisser les entreprises se réguler elle-même. Les GAFAM sont donc au-dessus des lois et des logiques de marché.

La construction d’une nouvelle forme de société

Les réseaux sociaux permettent à chacun de s’exprimer en « s’imaginant placé au centre du monde et pouvant rabattre les évènements à sa seule vision des choses » nous explique Eric Sadin dans son livre «L’intelligence artificielle ou l’enjeu du siècle – Anatomie d’un antihumanisme radical ». Or Google et Facebook sont les seuls décideurs de l’information qu’ils décident de censurer ou de promouvoir. Ils deviennent donc les principaux régulateurs de la liberté d’expression au mépris du 1er amendement américain ou de la loi française de 1881, nous explique Gaspard Koening dans son livre « La fin de l’individu – voyage d’un philosophe au pays de l’IA ». Si cela a abouti aux scandales liés au fake news dont nous avons déjà parlés, cela définit également un nouveau statut de vérité. Selon Eric Sadin, plusieurs statuts de vérité se sont succédés dans l’histoire: d’abord la vérité des monothéismes, puis celle des philosophes, d’abord Platon ensuite la vérité comme non-contraction d’Aristote, celle du cogito de Descartes et la vérité comme source de toutes les croyances inculquées de Nietzsche. Eric Sadin décrit le prochain statut de vérité comme une vérité fondée sur « l’evidence-based- system » soit la production d’équations et d’algorithmes, grâce à l’intelligence artificielle, qui nous dictent une réalité ou la réalisation de faits qui relèvent de l’évidence. C’est dans les mains des GAFAM que se construit ce nouveau statut de vérité.
Par exemple, Facebook ambitionne de construire une communauté qui « se charge de prévenir le mal, de corriger le sensationnalisme, de publier des standards de bonne conduite et de fournir aux citoyens des instruments de gouvernance » écrit Gaspard Koening dans son livre « La fin de l’individu – voyage d’un philosophe au pays de l’IA ». Cela ne se rapproche-t-il pas de la souveraineté ?

Les GAFAM exploitent et creusent l’écart entre une politique fondée sur des votes pour renouveler des mandats et un citoyen qui croule sous les offres et recommandations toujours plus personnalisées, de produits sur mesure etc… Pourtant le numérique rend le référendum et le vote beaucoup plus facile. Le risque est un désintérêt des citoyens pour la politique, indifférence qui ouvre un terrain aux autocrates.

Les déclinaisons des services des GAFAM sont multiples et accompagnent notre quotidien. Les implications sur la société en découlent. Par exemple, Google, avec son application Waze, impacte l’urbanisme : l’application encourage les automobilistes à prendre des itinéraires alternatifs, afin de limiter les encombrements. Certains riverains voient un trafic sans précédent passer par leur village, modifiant la vie de leur communauté. Ils tracent alors de nouvelles routes ou simulent des accidents pour détourner les utilisateurs de leur village.

Facebook ambitionne de créer une communauté que rien, ni même l’éloignement géographique, ne limite. Facebook a racheté CTRL-Labs qui a développé un bracelet permettant d’interpréter les signaux cérébraux et développe un casque, Oculus Quest, rendant possible la téléportation. Mark Zuckerberg y voit une solution aux inégalités sociales : si les talents sont équitablement répartis sur Terre, les opportunités ne le sont pas et « les bits vont plus vite que les atomes », développe Nicholas Negroponte dans son livre « Being Digital ». Afin d’être à la mesure de ses ambitions, Facebook développe un drone solaire, Aquila, qui fournira un accès internet, même aux régions du monde les moins bien desservies.
Les GAFAM n’adoptent pas l’échelle d’État ou la souveraineté nationale sur laquelle se base l’ONU. Grâce à l’IA, les GAFAM transcendent États et ONU. C’est d’ailleurs le paradoxe des GAFAM qui rêvent encore d’un monde sans frontière, alors que celui-ci se replie avec la montée des nationalismes.

Google dit travailler à comprendre les désirs profonds des utilisateurs : à faire remonter l’information que l’utilisateur cherche véritablement et pas celle qu’il aimerait voir. Google suggère ainsi des choix que nous n’aurions pas identifiés. Par exemple, si je tape dans Google « voiture à acheter », Google, connaissant mon budget grâce à mon historique de recherche ou aux informations échangées via mon compte Gmail, me proposera une Twingo ou une Jaguar. Appelé « nudge », ce procédé est une théorie comportementale, technique pour influencer le comportement des personnes sans les forcer.
Le nudge est défini par Richard Thales & Cass Sunstein comme « Paternalisme libertaire » : libertaire car les gens doivent être libres de faire ce qu’ils veulent ; paternaliste car « il est légitime d’influencer […] le comportement des gens afin de les aider à vivre plus longtemps, mieux et en meilleure santé ». Ce paternalisme libertaire, historiquement mission des États, permet d’orienter l’individu vers le meilleur choix pour lui tout en nuisant le moins possible à la société.
Google prend la place de l’État dans ce rôle de décider ce qui est bon pour l’utilisateur et pour sa communauté également.

Substitution aux États : l’exemple de Facebook et de sa cryptomonnaie

La souveraineté monétaire est un concept juridique et a été définie par deux juristes français, Jean Carbonnier et Dominique Carreau, comme étant l’apanage exclusif de l’État moderne. « C’est à lui et à lui seul qu’il appartient de choisir l’unité monétaire, le signe, qui va circuler sur son territoire ». Cette définition faite par deux illustres universitaires est pourtant aujourd’hui mise à mal par l’ambition des GAFAM.
Alors qu’Amazon et Google s’intéressent régulièrement à la technologie de la blockchain pouvant permettre de créer sa propre monnaie, 18 juin 2019 c’est le géant Facebook qui a annoncé la création de sa propre monnaie : le Libra.
Le chinois WeChat l’a fait avant lui et associe maintenant messagerie, vidéo et transaction mobile. Libra permettra d’ores et déjà de payer sur Uber, eBay, Spotify ou Booking et sera accessible même aux personnes ne possédant pas de compte bancaire (la moitié des adultes dans le monde, surtout dans les pays de développement et les femmes).

Une cryptomonnaie est une monnaie qui repose sur la technologie blockchain. Elle permet de transférer de l’argent instantanément, sans frais de transfert et de façon sécurisée grâce au cryptage. La blockchain permet d’effectuer une transaction au moyen d’une chaîne cryptée et décentralisée, sans besoin d’institution ou de tiers de confiance de façon transparente et infalsifiable. Afin de réaliser cette chaîne de transactions, la blockchain a besoin de beaucoup d’ordinateurs qui mettent à disposition leur réseau. Ainsi le système est inviolable : il faudrait hacker tous les ordinateurs en même temps pour modifier la transaction. La blockchain est d’ailleurs déjà utilisée par Amazon, Microsoft et Google.

La différence entre Libra et les cryptomonnaies déjà existantes est que Libra est associé à des leaders du commerce ou du paiement, comme Mastercard, Visa, PayPal, Uber, Booking, eBay, Vodafone ou encore Iliad. De plus Libra est adossé à une réserve de valeurs stables comme le dollar ou l’euro, ce qui permet à la cryptomonnaie de ne pas être trop volatile, contrairement au Bitcoin. A chaque fois qu’un utilisateur achète des libras, la somme équivalente est investie dans des actifs sûrs tels des dettes d’états en euros ou en dollars. C’est donc en quelque sorte une digitalisation des monnaies existantes. Libra prend donc tout son sens dans les pays où les citoyens se méfient des institutions, dans les pays émergents avec un système bancaire toujours vacillant ou dans le cadre des transferts d’argent issus des diasporas. Par exemple, au Venezuela, les citoyens tentent déjà de se débarrasser de leurs bolivars en les échangeant contre des dollars sur le marché noir. Le Libra serait une menace de plus à la reprise de contrôle de la souveraineté monétaire de la Banque Centrale du Venezuela.

Le fonctionnement de la cryptomonnaie de Facebook est celui d’une banque centrale, sans être adossée à un État.
Mais alors que la Banque Centrale Européenne (BCE) ou la Réserve Fédérale (Fed) contrôlent leur monnaie par le biais des taux d’intérêts et rachètent des dettes publiques pour agir sur l’économie, le Libra échappe complètement à cette régulation, étant uniquement piloté par des algorithmes.
Il existe déjà plus de 1000 cryptomonnaies. Les Banques Centrales s’y sont déjà intéressées et les ont jugées encore trop marginales pour affecter la stabilité financière.
Ces monnaies parallèles à l’État ne sont pas nouvelles. Au XVIIIème siècle en Écosse, les monnaies privées cohabitaient avec la monnaie étatique. Ce phénomène est régulé lorsqu’en cas de crise, les épargnants se tournent vers la puissance étatique, garante des dépôts et leur permet ainsi de récupérer leurs économies. C’est dans objectif que les États-Unis ont créé la Fed en 1913.

Facebook propose une sorte de dollarisation de l’économie des pays émergents. Certes le dollar est l’actif le plus sûr de la planète et représente déjà 61,7% des réserves des banques centrales sous forme de bons du Trésor. Cependant en jouant le rôle de banques centrales, Facebook porte atteinte à la souveraineté des États, fondement de l’ONU, et risque d’impacter l’économie mondiale. « Cette monnaie globale signerait la fin des États-nations, déjà bien vacillants », nous avertit Gaspard Koenig.

Facebook, à travers sa monnaie, pourrait déprécier ou apprécier n’importe quelle monnaie uniquement à son bon vouloir. Alors que les politiques monétaires font l’objet d’un nombre de

normes importantes, de traités internationaux et d’une régulation globalisée, cette monnaie de GAFAM sera un vecteur incontrôlable.
C’est d’ailleurs en ce sens que le Ministre de l’Économie française Bruno Le Maire a publié dans le Financial Times une tribune intitulée « Le Libra est une menace pour la souveraineté des États ». Il y écrit « Nous ne pouvons pas accepter qu’un des instruments les plus puissants de la souveraineté des États, la monnaie, dépende de décisions d’acteurs qui ne sont soumis à aucune règle de contrôle démocratique. » et conclut en arguant que « La souveraineté politique ne se partage pas avec des intérêts privés ».
Ces mots et plus globalement cette tribune dénote du risque majeur que nos démocraties encourent si des GAFAM, comme Facebook, valorisée à plus de 500 milliards de dollars, souhaitent créer leur propre monnaie.

L’Union Européenne a un rôle à jouer

Face à cette bipolarisation du monde entre les États-Unis et la Chine, et l’hyperpuissance de leurs mastodontes numériques, l’Union Européenne a un rôle prépondérant à jouer. D’abord par son poids économique, elle participe largement aux échanges commerciaux et peut infléchir certaines orientations. Mais aussi et surtout parce que l’Union Européenne représente une terre fertile pour ces entreprises du numérique qui ont besoin d’y être implantées ainsi que de bénéficier des utilisateurs européens. Néanmoins, ce rôle qu’elle doit jouer la confronte à des risques et des dangers.

Les GAFAM menacent la démocratie et les droits de l’homme

Le rôle de l’Europe, bien que nécessaire pour un équilibre mondial est en réalité une nécessité absolue pour conserver la démocratie et les droits de l’Homme sur son territoire.
Le scandale de Cambridge Analytica en est l’exemple. Alors que la data est un des enjeux cruciaux vis-à-vis des GAFAM, cette affaire a mis en exergue la possibilité pour certaines entreprises de les exploiter à des fins politiques.
L’entreprise Cambridge Analytica qui avait pour slogan « Data drives all we do », comprenons les données déterminent tout ce que nous faisons, était spécialisée dans l’analyse de données à grande échelle avec un cocktail d’intelligence artificielle mélangeant la psychologie comportementale, la psychométrie et le traitement quantitatif de données. Le développement de cet outil a alors permis l’exploitation des données Facebook de près de 70 millions d’utilisateurs, totalement à leur insu et d’influencer leur choix politiques.
A travers l’élection américaine de Donald Trump ou celle du Brexit, l’utilisation de ce type d’outils permise grâce aux GAFAM démontre que les données qu’ils concentrent menacent nos démocraties. Nos démocraties reposent essentiellement sur la souveraineté des peuples et sur des élections, reposant sur un vote souverain et éclairé des citoyens. Mais dès lors que ces entreprises réccupèrent un nombre incalculable de données, pouvant être utilisées à des fins politiques, il convient d’alerter sur l’équilibre de nos démocraties.
De plus, le profilage pratiqué par Facebook enferme l’utilisateur dans des habitudes de consommation, des boucles d’action et de décision, portant atteinte à la liberté de pensée, droit fondamental défini par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
Les assistants virtuels permettent par commande vocales d’effectuer certaines tâches qui assistent l’utilisateur dans leur quotidien. Apple avec Siri, Google avec Google Assistant et Google Now, Microsoft avec Cortana, Amazon avec Alexa, Alibaba Group avec AllGenie, tous peuvent fournir des résultats avec une simple commande vocale. Cependant pour alimenter ces assistants virtuels, il faut une quantité massive de données afin d’entrainer l’intelligence artificielle qui permet de reconnaitre et de traiter le langage.
Ces assistants sont déclenchés par mot clé. Mais le seuil d’erreur est très bas, ce qui implique qu’ils peuvent être déclenchés par beaucoup d’autres mots qui ressemblent plus ou moins aux mots clés : ils peuvent donc potentiellement écouter sans que l’utilisateur ne le sache. C’est ce que l’on appelle l’écoute passive.
De plus, comme beaucoup d’autres services, il faut se connecter grâce un compte utilisateur, qui est souvent le même que celui de Gmail, Facebook, Amazon, Apple. Les GAFAM peuvent donc croiser les données, qui plus est, des données personnelles et de vie privée. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme a défini comme un droit fondamental le respect de la vie privée et des données personnelles. Ces pratiques portent donc atteinte aux droits de l’Homme alors que les GAFAM centrent leur business model sur les utilisateurs et leur donnent l’illusion que tout est fait pour enrichir leur expérience, faciliter leur quotidien, accélérer leur prise de décision. Il y a fort à parier que l’Europe réagisse face à cette atteinte à ses droits fondamentaux et remette ainsi en question leur modèle économique.

La carte à jouer de l’Europe

Si l’Europe n’a pas orienté sa stratégie par le passé sur le numérique, elle a aujourd’hui, par sa tradition humaniste, une carte à jouer pour remettre de l’humain et de l’éthique au sein des GAFAM.
En effet, depuis les années 70 et l’abandon du réseau Cyclades, véritable pilier d’internet, au profit du Minitel, la vente de Thomson Multimedia au coréen Daewoo alors que Thomson possédait des brevets sur la technologie MP3 et la vidéo en ligne maintenant utilisés dans tous les smartphones, et le transfert des usines Alcatel vers la Chine, la France a été un exemple d’une Europe qui avait choisi d’axer sa stratégie sur des industries traditionnelles plutôt que de parier sur l’arrivée de nouvelles technologies. L’Europe a longtemps investi dans projets institutionnels plutôt que dans des startups comme aux États-Unis. Ces projets, comme le Google européen, Quaero, lancé par Chirac, sont vite abandonnés.
L’Europe cherche aujourd’hui à rétablir sa « souveraineté numérique » comme l’énonce Ursula Vonder Leyen. Un plan de relance est construit sur trois piliers : la maitrise des données industrielles (les données des entreprises européennes), la maitrise des microprocesseurs de haute performance, clé pour le bon fonctionnement des supercalculateurs et une connexion internet dans toute l’Europe, y compris les zones aujourd’hui blanches, grâce à une constellation satellitaire en orbite basse sécurisée par la technologie quantique. Le fer de lance de l’Europe est donc de réguler l’industrie « high tech » et ses géants, les GAFAM, jusqu’alors « too big to care » dans l’objectif de respecter les droits de l’homme et les valeurs démocratiques.

Nous avons vu précédemment que les GAFAM adoptaient certaines pratiques fiscales qui leur permettaient de payer des impôts négligeables. Certains pays de l’Union Européennes cherchent d’ores et déjà à empêcher ce dumping fiscal. Ainsi le ministre de l’économie français Bruno Le Maire soutient une taxe GAFAM qui s’adresse aux entreprises du numérique ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et propose un impôt de 3% de leur chiffre d’affaires selon leur présence en France (nombre d’utilisateurs, contrats, …).

Les pays du G7 et du G20 ont chargé l’OCDE de construire une fiscalité internationale pour les entreprises du numérique. Les premières propositions vont dans le sens d’une imposition qui n’est pas basée sur le pays de résidence mais sur les pays d’utilisation.

La France et l’Union Européenne tirent le monde vers une industrie du numérique plus humaine. Le 15 juin 2020, le Canada, la France et 12 autres états (l’Allemagne, l’Australie, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie) et l’Union Européenne ont signé le partenariat mondial pour l’Intelligence Artificielle. Son secrétariat est hébergé à l’OCDE à Paris et ses deux centres d’expertises à Montréal et à Paris. L’objectif de ce partenariat est de construire une intelligence artificielle éthique, respectant les droits de l’homme et les valeurs démocratiques.

Dans cette lutte pour conserver nos démocraties et les droits de l’Homme, l’Union Européenne a fait une avancée considérable : le RGPD (Règlement Général sur la protection des données). Il a imposé en 2016 à toutes les entreprises ayant des clients au sein de l’Union Européenne cette réglementation qui n’est égalé dans aucun autre pays et sert d’inspiration au monde entier en matière de régulation des données. Sa logique est de faire du contrôle de la data un droit fondamental. « Qui dit marché des data dit démocratie des data » dit Margrethe Vestager. Pour « ne pas se retrouver au milieu du duopole » comme le dit Cédric Villani, entre les États-Unis et la Chine, l’Europe pourrait fournir un cadre législatif, économique et culturel à l’industrie du numérique.
L’Europe est récemment allée plus loin. La Cour de justice de l’Union Européenne a cette année mis un terme à l’accord Privacy Shield qui permettait le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis depuis 2015. Cette décision a des répercussions sur plus de 5000 entreprises, dont les GAFAM, qui dépendent de ce transfert de données. L’Union Européenne a rompu cet accord jugeant que la gestion des données par les États-Unis n’était pas conforme à celles déployée par le RGPD et ne permettait pas une protection suffisante de celles-ci. L’intérêt premier de l’Union Européenne est donc de protéger les données des citoyens européens notamment contre les services de renseignements américains.
La Data Protection Commission irlandaise a ainsi exigé de Facebook en Septembre dernier d’arrêter de transférer les données des utilisateurs européens vers les serveurs américains.
Se priver du marché de l’Europe n’est pas envisageable pour nombre des entreprises concernées par la rupture de cet accord. Comme Facebook, elles ont alors deux solutions : soit elles arrêtent de traiter les données provenant de l’Europe et renoncent donc à leurs services sur ce territoire, ou soit elles devront trouver des moyens et des garanties pour s’assurer que les données de leurs utilisateurs européens sont protégées.
D’ici fin 2020, l’Unions Européenne veut mettre en place une législation sur les services numériques qui pourra contraindre les GAFAM à se séparer de certaines activités sur le marché intérieur en cas de non-adaptation.
Ce règlement est la preuve que l’Europe a un rôle prépondérant à jouer dans cette guerre économique, où les GAFAM, s’installent comme des puissances à la fois économique et politique.

L’Europe prend donc le rôle de leader dans la définition d’un monde numérique en respect de la souveraineté des états et des droits de l’Homme et cherche ainsi à rétablir un équilibre des puissances et un contexte favorable à l’innovation éthique.

CONCLUSION

Nous avons démontré que les GAFAM, et aujourd’hui les BATX, ont permis aux États-Unis et à la Chine de renforcer leur puissance sur la scène mondiale. Définissant une nouvelle industrie, ces géants du numériques ont bénéficié du retard de l’adaptation du cadre législatif pour porter une croissance fulgurante. Un réveil des états et des utilisateurs met en lumière leurs pratiques anti-concurrentielles, anti-démocratiques et bafouant la souveraineté des états et les droits de l’homme. Grâce à leurs chiffres d’affaires dépassant le PIB de beaucoup d’états et leur communauté dépassant les frontières, les GAFAM sont en position de force pour imposer un nouvel ordre mondial et une nouvelle conception des droits, de la politique et de la citoyenneté. L’Europe veut jouer le rôle de garante de la démocratie et des droits de l’homme et tente de définir un nouveau cadre à cette industrie dématérialisée qui vend à ses utilisateurs une séduisante capacité à les orienter et les influencer mieux que quiconque.

REFERENCES

L’intelligence artificielle ou l’enjeu du siècle – Anatomie d’un antihumanisme radical – Eric Sadin La fin de l’individu – voyage d’un philosophe au pays de l’IA – Gaspard Koening
Le Capitalisme de surveillance – Shoshana Zuboff
Being Digital – Nicholas Negroponte

Adieu les Gafa, place aux «Big Tech» – Le Figaro – 7 septembre 2020
Comment la France s’est vendue aux GAFAM – Tariq Krim – Le Point – 5 janvier 2019

Charles-Édouard Bouée : « Avec l’intelligence artificielle, nous entrons dans la quatrième vague de la révolution digitale » – Le Point – 24 décembre 2018

Les GAFA se heurtent à la grande muraille de l’Etat chinois – Le Monde – 7 août 2017

Les confidences de Mark Zuckerberg – Le Point – 25 septembre 2019

L’Europe contre Google, Acte II – Le Point – 11 septembre 2017

L’inventeur du Web exhorte à réguler l’intelligence artificielle – Le Monde – 27 avril 2018

Libra : pour Facebook, un nouveau moyen de mieux connaître ses «amis» – Libération – 17 juin 2019

Libra : tout ce qu’il faut savoir sur la cryptomonnaie de Facebook – Le Monde – 18 juin 2019

Avec le libra, Facebook veut bousculer les monnaies – Le Monde – 17 juin 2019

« Il est opportun d’ouvrir un débat approfondi sur la “blockchain” » – Le Monde – 3 mai 2019

L’inventeur du Web exhorte à réguler l’intelligence artificielle – Le Monde – 27 avril 2018

Breton : « L’UE doit organiser l’univers numérique pour les 20 prochaines années » – Le Point – 26 juin 2020

L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis annulé par la justice européenne – Le Monde – 16 juillet 2020

Apple : la justice annule les 13 milliards d’arriérés d’impôts exigés par la Commission européenne – Les Echos – 15 juillet 2020

Tribune du Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire – Financial Times – 17 octobre 2019